Les déclarations du G7 Dinard [ar]

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Déclaration de Dinard sur le partenariat pour une stratégie globale et durable de lutte contre les trafics illicites dans la région du Sahel

Débattant de la situation dans la région du Sahel, nous sommes convenus de la nécessité urgente de lutter contre le trafic illicite de drogues, d’armes légères et de petit calibre (ALPC), la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants, du fait notamment que ces activités criminelles alimentent l’instabilité et la corruption, mettent en danger l’état de droit et les efforts de paix, constituent un terreau fertile pour les organisations terroristes et contribuent à la dégradation de la situation humanitaire. L’influence des groupes criminels fragilise les efforts nationaux et internationaux visant à offrir de meilleures opportunités aux personnes participant à l’économie licite.

La lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et des ALPC constitue un défi lié à la lutte contre le terrorisme et son financement, de même qu’à la mise en oeuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. En outre, les migrants se trouvant au Sahel et en Afrique du Nord peuvent être vulnérables à diverses formes de traite des êtres humains, notamment le travail forcé et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.
Plusieurs programmes de coopération sont en place mais les résultats sont jusqu’à présent trop limités du fait de l’ampleur du problème, du manque de capacités, de la présence limitée des autorités étatiques dans les zones vulnérables ainsi que de la nécessité d’une coordination renforcée et d’un suivi soutenu de l’aide internationale.
Le caractère multidimensionnel de la lutte contre le trafic exige une réponse régionale intégrée en matière de développement et de sécurité tenant compte des dynamiques intrarégionales en Afrique de l’Ouest.
Nous décidons donc de lancer une Initiative en vue d’un nouveau Partenariat pour une stratégie globale et durable de lutte contre le trafic illicite de drogues et d’ALPC, la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants dans la région du Sahel.
En qualité de participants à ce partenariat, nous nous engageons à :

> Continuer à coopérer avec les pays du G5 Sahel afin de favoriser notre coopération bilatérale et multilatérale (tant du point de vue opérationnel que de celui du renforcement des capacités) dans la lutte contre les réseaux criminels transnationaux impliqués dans le trafic illicite de stupéfiants, d’ALPC, la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants dans la grande région du Sahel, dans le respect des normes et principes internationalement reconnus.

>Renforcer un partenariat de sécurité et de développement global, par lequel les pays du G5 s’approprient les plans d’action nationaux et régionaux axés sur le respect de la loi et assurant des mesures efficaces en matière de justice pénale, notamment la fourniture d’une protection et d’une assistance aux victimes. De plus, les acteurs et bailleurs de fonds internationaux et régionaux s’engagent à continuer à chercher les moyens d’apporter des ressources destinées à appuyer cette action, notamment grâce à une meilleure coordination.

>Aider à l’établissement d’une feuille de route pour le G5 Sahel assortie d’un calendrier, d’objectifs et d’indicateurs de performance, en associant les Etats membres de la CEDAO qui le souhaitent ainsi que tous les acteurs internationaux concernés, notamment les Nations Unies, l’Union africaine et l’Union européenne, afin de continuer à renforcer les systèmes opérationnels et judiciaires (« chaîne pénale ») en appuyant des contrôles frontaliers intégrés, l’activité policière fondée sur le renseignement (notamment les capacités en matière d’analyse criminelle) et les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption ainsi que les outils juridiques et opérationnels permettant de détecter et de saisir des fonds illicites au cours des enquêtes tout en intégrant en permanence la dimension du genre.

> Saluer les initiatives du G5 Sahel en matière de paix et de sécurité, notamment la Plateforme de coopération en matière de sécurité régionale dans le Sahel du G5, le Collège sahélien de sécurité, le Collège de défense du G5 Sahel, visant à renforcer le rôle et les capacités du G5 en vue de mutualiser et de multiplier les efforts nationaux dans la lutte contre les menaces qui pèsent sur notre sécurité commune, notamment le trafic illicite.

> Encourager la mise en oeuvre du Plan directeur de l’Union africaine sur les mesures concrètes à prendre pour faire taire les armes en Afrique d’ici à 2020 dans le cadre de l’initiative du G7 et de l’Union Africaine sur le contrôle des armes légères et de petit calibre dans la grande région du Sahel.

> Promouvoir une coordination accrue entre l’UE, notamment à travers ses missions de gestion civile des crises (EUCAP Sahel Mali et EUCAP Sahel Niger), INTERPOL et les Nations Unies (notamment l’ONUDC) afin de contribuer à la constitution de capacités plus efficaces du G5 Sahel en matière de police et de défense, notamment dans le contexte de la plateforme de coopération en matière de sécurité régionale au Sahel, ainsi que dans le cadre de l’opérationnalisation de la force conjointe G5 Sahel et de sa composante policière.

> Souligner l’importance primordiale de la justice en tant que pierre angulaire des efforts en matière de sécurité, de gouvernance et de développement, dans l’objectif de renforcer les institutions nationales et la coopération régionale, notamment par une relance du Réseau des autorités centrales et des procureurs d’Afrique de l’Ouest.

DECLARATION DE DINARD SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SECURITE

Près de 20 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies, le G7 appelle l’attention de la communauté internationale sur les effets spécifiques et disproportionnés des conflits armés sur les femmes et les filles ainsi que sur les obstacles omniprésents auxquels elles sont confrontées à tous les stades du cycle du conflit. En dépit des conséquences sexospécifiques du conflit armé et du rôle important qui est celui des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, les femmes siègent rarement à la table des négociations. Les accords de paix incluent rarement des dispositions prenant en compte la problématique hommes-femmes qui protègent les droits humains et les libertés fondamentales des femmes. En même temps nous savons que lorsque les femmes sont véritablement associées et jouent un rôle influent dans les processus de paix, les accords de paix ont plus de chances de s’inscrire dans la durée.

Dans ce contexte, nous rappelons combien il importe de soutenir des processus de paix inclusifs qui permettent une participation égale et significative des femmes. Cela implique de garantir que les femmes occupent une place officielle dans les processus de décision, et que leur participation ainsi que leurs contributions soient pleinement prises en compte et intégrées à toutes les phases de la négociation et de la mise en oeuvre de l’accord. Cela requiert en outre de reconnaître l’important et indispensable travail de consolidation de la paix mis en oeuvre par les organisations de femmes et par la société civile, notamment au niveau local, en temps de conflit, de même que par le biais de mécanismes de prévention et dans les situations d’après conflit. Des processus de paix inclusifs impliquent d’apporter un soutien aux femmes et aux organisations de femmes et de créer des environnements réceptifs leur permettant de participer pleinement, utilement et sur un pied d’égalité. Nous affirmons notre volonté d’intensifier nos efforts à cet égard, dans la perspective du vingtième anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies en 2020.
La stigmatisation et l’exclusion sociales auxquelles sont souvent confrontées les personnes survivantes et les victimes de violences sexuelles pendant les conflits ne doivent plus continuer à être la norme. La communauté internationale doit se mobiliser pour prévenir la violence sexuelle et sexiste dans les situations de conflit et pour soutenir les efforts et les initiatives favorisant une démarche d’intervention centrée sur les personnes survivantes et les victimes, notamment en répondant aux besoins de celles-ci et de ceux des enfants nés des violences sexuelles en période de conflit, en tenant compte de la problématique hommes-femmes, en facilitant leur réintégration dans leur famille et dans la société, en renforçant la justice, notamment grâce à la justice réparatrice, en obligeant les auteurs de crimes à répondre de leurs actes et en fournissant une assistance médicale, psychologique et sociale.
C’est pourquoi, en tant que participants à la Déclaration de Dinard sur les femmes, la paix et la sécurité, nous sons engageons à :

- Poursuivre nos efforts pour répondre aux besoins médicaux, psychologiques et sociaux spécifiques des personnes survivantes et des victimes ; Nous encourageons les efforts tels que ceux entrepris par les lauréats du prix Nobel de la Paix Mme Nadia Murad et le Dr. Denis Mukwege en vue de créer un fonds volontaire dédié aux personnes survivantes et aux victimes de violences sexuelles ;

- Approfondir la coordination entre membres du G7 afin de renforcer notre réponse rapide en matière de soutien aux personnes survivantes et aux victimes, notamment en fournissant une assistance médicale, psychologique et sociale, ainsi que des secours aux personnes survivantes et aux victimes. Les efforts pourraient venir en appui à des initiatives existantes ainsi qu’à la mise en place de nouvelles initiatives et mesures ;

- Renforcer la coordination entre membres du G7 pour appuyer la participation des femmes aux processus de paix, notamment dans leur rôle de négociatrices, de médiatrices et de bâtisseuses de la paix ; et

- Encourager les initiatives visant à accroître la participation entière, significative et sur un pied d’égalité des femmes aux processus de paix, au rétablissement et à la consolidation de la paix, notamment dans le cadre de l’Initiative de partenariats du G7 pour les femmes, la paix et la sécurité, lors de la négociation et de la mise en œuvre d’accords de paix, ainsi que par un soutien aux bâtisseuses de la paix et aux organisations de femmes locales.

DECLARATION DE DINARD SUR L’INITIATIVE POUR DES NORMES DANS LE CYBERESPACE

Nos sociétés devenant de plus en plus numérisées, le renforcement de la confiance, de la sécurité et de la stabilité dans le cyberespace est essentiel pour veiller à ce que tous les acteurs puissent bénéficier de ses avantages. Nous demeurons résolus à promouvoir un cyberespace ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique pour tous, dans lequel l’application du droit international et des libertés fondamentales est promue et dans lequel les droits de l’Homme sont protégés en ligne.

Dans ce contexte, nous rappelons avec satisfaction que l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé que le droit international, et notamment la Charte des Nations Unies, est applicable et indispensable pour maintenir la paix et la stabilité et promouvoir un environnement des technologies de l’information et de la communication (TIC) ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique. Nous rappelons également les conclusions des rapports de 2010, 2013 et 2015 des groupes d’experts gouvernementaux chargés d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, transmises par le Secrétaire général des Nations Unies et adoptées par consensus par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui a appelé tous les États à s’inspirer de ces rapports dans leur utilisation des TIC.

Ces rapports soulignaient notamment que des règles, des principes et des normes volontaires et non contraignantes de comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC, pouvaient réduire les risques pour la paix, la sécurité et la stabilité internationales et que les mesures de confiance renforçaient la paix et la sécurité internationales et pouvaient accroître la coopération interétatique, la transparence, la prévisibilité et la stabilité.

Nous réaffirmons notre volonté de mettre en place une Initiative pour des normes dans le cyberespace consacrée au partage des bonnes pratiques et des leçons tirées de l’expérience en matière de mise en oeuvre des normes volontaires et non contraignantes de comportement responsable des États déjà identifiées. Nous encourageons le cas échéant d’autres partenaires intéressés à nous rejoindre dans cette entreprise ou à mener à bien un exercice analogue. Cela contribuerait aux travaux du groupe de travail à composition non limitée et du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies ainsi que des organisations régionales et viserait à présenter des exemples probants d’adhésion à ces normes.
En qualité de participants à l’Initiative pour des normes dans le cyberespace, nous nous engageons à :

- Encourager des échanges d’informations volontaires améliorés et accrus entre nous et avec d’autres, sur les mesures prises par nos États respectifs pour comprendre et mettre en oeuvre efficacement les normes volontaires et non contraignantes de comportement responsable des États dans le cyberespace ainsi que les recommandations figurant dans les rapports susmentionnés ;

- Partager avec un large éventail d’États et d’autres parties prenantes les bonnes pratiques et les enseignements tirés de ce processus ;

- Nouer le dialogue avec d’autres États pour les associer à nos actions en matière d’apprentissage par les pairs, de coopération, de transparence et de renforcement de la confiance ;

- Coopérer afin de contribuer au renforcement des capacités de nos partenaires à mettre en œuvre les normes et recommandations volontaires et non contraignantes susmentionnées.

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Dernière modification : 10/04/2019

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