L’INPI et l’OMPIC signent un accord PPH
L’INPI et l’OMPIC signent un accord PPH
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) français et l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) ont procédé le mardi 5 septembre à la signature d’un accord PPH (Patent Prosecution Highway) afin d’accélérer le traitement de la délivrance des brevets.
La cérémonie de signature a eu lieu à Rabat en marge de la 26ème commission mixte entre l’INPI et l’OMPIC et en présence de M. Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, et de M. Abdelaziz Babqiqi, Directeur général de l’OMPIC.
M. Pascal Faure, Directeur général de l’INPI
La commission mixte a permis aux dirigeants des deux institutions de revenir sur l’étendue de leur coopération menée sur l’année écoulée et d’élaborer le nouveau plan d’action pour l’année à venir.
La coopération entre l’INPI et l’OMPIC s’articule autour de trois axes principaux :
Les procédures de l’office et l’exercice du droit : signature de l’accord PPH, échange de bonnes pratiques entre les examinateurs des deux offices.
La promotion de la propriété industrielle et la diffusion de l’information : ateliers de sensibilisation auprès des acteurs économiques français au Maroc.
La formation : formation au Certificat d’animateur en propriété industrielle (CAPI), financement du diplôme universitaire du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle pour des agents de l’OMPIC.
La délégation de l’INPI a poursuivi son déplacement au Maroc à travers une visite le mercredi 6 septembre à l’Université Mohammed VI Polytechnique et à la Fondation MAScIR à Benguérir pour explorer les pistes de coopération en matière de sensibilisation et de formation au droit de la propriété industrielle au sein des centres de valorisation de l’université.
Pièces jointes :
